En Suisse, le test de naturalisation vérifie de manière effective si une personne possède les connaissances nécessaires pour s’intégrer dans la société suisse. Il ne s’agit pas d’un examen national uniforme comme dans certains autres pays (par ex. l’Allemagne), mais il est organisé différemment selon les cantons et les communes.
Il existe toutefois des points communs :
La naturalisation ordinaire en Suisse est la procédure standard permettant aux personnes étrangères d’obtenir la nationalité suisse.
Elle s’adresse aux personnes qui vivent en Suisse depuis au moins 10 ans, sont bien intégrées, respectueuses des lois, financièrement indépendantes et disposent de compétences linguistiques suffisantes dans une langue nationale.
La procédure implique la commune, le canton et la Confédération et peut durer plus ou moins longtemps selon le lieu de domicile. Elle se termine par l’inscription au registre des citoyens et la naturalisation officielle comme citoyenne ou citoyen suisse.
Vous pouvez effectuer le Self Check.
Pour la naturalisation ordinaire, vous devez remplir les conditions suivantes :
1. Autorisation d’établissement C
Vous devez être titulaire d’un permis C (autorisation d’établissement) valide.
2. Durée minimale de séjour
Vous devez avoir vécu au moins 10 ans en Suisse. Les séjours entre 8 et 18 ans comptent double.
3. Exigences cantonales
Selon le canton, des durées de séjour supplémentaires de 2 à 5 ans peuvent être exigées.
4. Intégration
Vous devez être bien intégré·e en Suisse, c.-à-d. participer à la vie sociale et entretenir des contacts avec des citoyennes et citoyens suisses.
5. Compétences linguistiques
Vous devez attester des compétences orales au moins au niveau B1 et des compétences écrites au moins au niveau A2 dans une langue nationale (allemand, français, italien ou romanche).
6. Indépendance financière
Vous ne devez pas avoir de dettes ouvertes au registre des poursuites et ne pas avoir perçu d’aide sociale au cours des 5 dernières années (sauf si elle a été entièrement remboursée).
7. Respect de la loi
Vous ne devez pas avoir d’inscriptions pertinentes au casier judiciaire ni de procédures pénales en cours.
Vérifiez d’abord la procédure de votre commune et de votre canton, car elle peut varier. Des liens utiles se trouvent dans le menu FAQ. De nombreux cantons et communes proposent des guides et des check-lists.
1. Dépôt de la demande
Vous déposez votre demande de naturalisation auprès de la commune ou du canton compétent. Vous y obtiendrez aussi les formulaires et informations nécessaires.
2. Examen par la commune et le canton
Les autorités vérifient que vous remplissez les conditions formelles et matérielles (p. ex. compétences linguistiques, intégration, durée de séjour). Il se peut que vous soyez convoqué·e à un entretien ou que des documents complémentaires soient requis.
3. Rapport d’évaluation par le canton
Si vous remplissez les conditions, l’autorité cantonale établit un rapport sur votre intégration et votre situation personnelle.
4. Transmission à la Confédération (SEM)
Le canton transmet le dossier avec le rapport au Secrétariat d’État aux migrations (SEM).
5. Examen par la Confédération
Le SEM vérifie si vous êtes :
Si toutes les conditions sont remplies, la Confédération accorde l’autorisation de naturalisation.
6. Décision cantonale
Après l’autorisation du SEM, le canton décide de la naturalisation. Cette décision doit intervenir dans l’année.
7. Inscription au registre des citoyens
Les émoluments pour une naturalisation ordinaire varient fortement selon la commune et le canton. En moyenne, on peut indiquer les coûts suivants :
Commune : entre 500 et 1000 CHF par personne
Canton : jusqu’à 2000 CHF par personne
Confédération :
Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter pour des documents requis tels qu’une attestation de domicile, un extrait du casier judiciaire et un extrait du registre des poursuites.
Évaluation de l’intégration
L’évaluation porte sur votre intégration dans la société suisse. Elle inclut vos compétences linguistiques, votre participation à la vie sociale et vos liens avec des citoyennes et citoyens suisses.
Particularités cantonales
Dans certains cantons, des exigences supplémentaires existent, comme la participation à un cours d’orientation ou des examens de langue complémentaires.
Décision
L’ensemble du processus peut durer plusieurs années, en particulier si des examens ou exigences supplémentaires sont requis au niveau cantonal.